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Savoir utiliser la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devant le juge français

> Comment exploiter la Charte, pourquoi c’est utile ?

> Quand demander d'appliquer la Charte ?

> Les nouvelles perspectives de protection des droits de l’homme

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Comment contester la conformité des règles de procédure au droit de l'UE devant le juge français ?

 

> Quelles règles peuvent être contestées devant le juge ?

> Quels critères pour savoir si la règle est contraire au droit de l'UE ?

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Comment et pourquoi parler d'Europe ?

 

> Savoir de qui parler en Europe

> Savoir de quoi parler sur l’Europe

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Faire valoir son expertise

Faire valoir son expertise auprès des institutions européenne

> Cibler les moments clés

> Surmonter les obstacles

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Sur-mesure

Décrypter une réglementation européenne

> Contexte d’adoption de la réglementation

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> Décryptage de la norme

> Détermination des enjeux en fonction de votre activité

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Legal-checking

Faire valoir son expertise auprès des institutions européenne

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