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Stratégie contentieuse

Savoir utiliser la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

4 formations dissociables de 2 heures

Chaque formation s'accompagne de :

Préparation en amont par entretien

4 vidéos à accès exclusif

Remise d'un livret de jurisprudence

1 heure d'échange postformation

Ce que la formation vous apporte :

POUR QUI ?

> Avocats

> Juristes d'entreprise

> Agents de la fonction publique

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275 € HT
330 € TTC
dont 20 % de TVA (55 €)

Des connaissances concrètes à intégrer dans vos arguments juridiques

Des réflexes sur la jurisprudence de la Charte des droits fondamentaux de l'UE

PRÉSENTATION

 

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est un texte jeune comprenant 54 articles dont la vie contentieuse a débuté à la fin de l’année 2009. Les droits de l’homme qui sont protégés par ce texte européen sont très nombreux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives d’argumentation pour le contentieux. 

La formation vous permettra d’explorer les possibilités qu’offre ce texte qui est encore trop négligé alors qu’il peut s’appliquer très souvent devant le juge national. Vous découvrirez les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne sur des thématiques classiques des droits de l’homme (liberté de religion, d’expression ou encore vie privée) ainsi que des nouveaux sujets qui sont traités grâce à la Charte (protection de catégories comme les enfants, protection des données personnelles ou de l’environnement).


L’entretien individuel préalable de 10 minutes permettra de déterminer quelles matières sont les plus pertinentes pour vous et d’adapter les exemples utilisés en fonction de votre spécialité. 

CONTENU DES FORMATIONS

Le programme détaillé des formations est disponible sur demande, contactez serviceclients@lessurligneurs.eu

 

Formation 1 : Rendre la Charte des droits fondamentaux incontournable

Prochaines séances : Vendredi 18 mars 2022, 9h-11h, Présentiel

Comment exploiter la Charte, pourquoi c’est utile ?

> Imposer l’application de la Charte (manier les conditions d’application)

> Imposer l’application de la Charte en lien avec la Convention européenne des droits de l’homme (manier l’argumentation croisée)

 

Formation 2 : Démontrer la pertinence de la Charte des droits fondamentaux

Prochaines séances : Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

A quelles fins utiliser le texte ? 

> Défier un texte national : l’écarter au profit de la Charte des droits fondamentaux en tant que texte de droit international

> Défier un texte européen : remettre en question sa validité par rapport à la Charte des droits fondamentaux

Formation 3 : Explorer de nouvelles matières protégées par la Charte

Prochaines séances : Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

 

Quelles nouvelles perspectives en matière de protection des droits de l’homme ?

> Protéger les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés, étrangers, questions environnementales, etc.)

> L’option des droits sociaux inclus dans la Charte des droits fondamentaux

Formation 4 : Un bilan des décisions de la Cour de justice de l’Union 

Prochaines séances : Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

Quelques décisions phares de la Cour de justice de l’Union 

> Protection des données personnelles : un contentieux en augmentation

> Liberté de religion, liberté d’expression et vie privée : le renouveau d’un contentieux classique

Pour chaque formation, un accès exclusif à 4 vidéos : 

> 2 cas supplémentaires présentés

> Les points à retenir de la formation

> Votre offre expliquée

FORMATRICE

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Tania Racho, docteure en droit européen (LinkedIn)

> Spécialiste de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Thèse Paris 2 Panthéon-Assas)

> Juge assesseure HCR à la Cour nationale du droit d'asile

> Experte droit européen pour le ministère de la Justice

>10 ans d'expérience dans l'enseignement et la formation en contentieux

Explorer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Invités :

Tania Racho, docteure en droit européen, formatrice

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Hongrie : De quels moyens de pressions dispose l’UE contre la loi « homophobe » d’Orban ?

"Fort instructif et de grande qualité, une formation clairvoyante conjuguant brillamment rigueur intellectuelle et neutralité axiologique, marqué du sceau d'une expertise avisée et d'un regard éclairé sur les grands enjeux stratégiques du monde contemporain."

Brandon,

Chargé de projets européens

"Les intervenants mettent à profit leur expertise et leur sympathie lors de formations pratiques et dynamiques. Je recommande !"

Isabelle,

Avocate

"Clair, concis et très instructif. Découpage efficace et accessible, présentation qui reste suffisamment concise. Vraiment très bien !"

Hélène,

Juriste marchés publics

MODALITÉS PRATIQUES

 

En présentiel : 16 rue du Caire, 75002 Paris (métro Réaumur-Sébastopol, Sentier, Strasbourg-Saint-Denis)

En distanciel : Zoom

 

Durée de chaque formation : 2 heures

La formation est individualisée : chaque personne est contactée en amont pour définir les objectifs de compétences et dispose d'un crédit d'une heure de conversation téléphonique après chaque séance pour un approfondir le sujet.

Paiement à la fin de la formation : carte, virement, chèque

Les formations des Surligneurs sont conformes aux modalités prévues par le CNB.

Tout le savoir-faire

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Mettons en lumière vos compétences

Les formations proposées

Prix HT

*330 € TTC, dont 20 % de TVA (55 €).

Pour l'achat de 2 formations, bénéficiez de 5 % de réduction sur le montant total

Pour l'achat de 3 formations, bénéficiez de 10 % de réduction sur le montant total

Pour l'achat de 4 formations, bénéficiez de 15 % de réduction sur le montant total

Charte 1

Formation 1 : Rendre la Charte des droits fondamentaux incontournable

(2 heures)

Présentiel – 275 € HT*

16 rue du Caire, 75002 Paris

Distanciel – 275 € HT*

Visio

18 mars 2022, 9h-11h

Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités

Charte 2

Formation 2 : Démontrer la pertinence de la Charte des droits fondamentaux

(2 heures)

Présentiel – 275 € HT*

16 rue du Caire, 75002 Paris

Distanciel – 275 € HT*

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Charte 3

Formation 3 : Explorer de nouvelles matières protégées par la Charte (2 heures)

Présentiel – 275 € HT*

16 rue du Caire, 75002 Paris

Distanciel – 275 € HT*

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Charte 4

Formation 4 : Un bilan des décisions de la Cour de justice de l’Union (2 heures)

Présentiel – 275 € HT*

16 rue du Caire, 75002 Paris

Distanciel – 275 € HT*

Visio

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