top of page
Tribunal 7.png

Stratégie contentieuse

Savoir contester les règles de procédures internes au regard du droit de l’UE

3 formations dissociables de 2 heures

Chaque formation s'accompagne de :

Préparation en amont par entretien

4 vidéos à accès exclusif

Remise d'un tableau exhaustif de jurisprudence

Remise d'un modèle de conclusions réutilisable

1 heure d'échange postformation

Ce que la formation vous apporte :

POUR QUI ?

> Avocats

> Juristes d'entreprise

> Agents de la fonction publique

Tribunal 7.png

275 € HT
330 € TTC
dont 20 % de TVA (55 €)

Intégrer des éléments de contestation des procédures européens dans vos arguments juridiques

Des réflexes de recherche dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'U

PRÉSENTATION

 

Tout avocat est un As de la procédure. Il maîtrise mieux que personne les méandres des règles de preuve, des délais de forclusion ou d’intérêt à agir. Mais qui sait que toutes ces règles peuvent être remises en cause au regard du droit de l’Union européenne devant le juge français, et enrichir ainsi une stratégie contentieuse en sa faveur ?

 

Les règles de procédures doivent en effet respecter le droit de l’Union européenne, un phénomène mal connu, alors que dans d’autres États membres, l’argument est bien plus souvent utilisé par les conseils des parties devant les tribunaux.

 

Selon le contentieux en cause, une peine privative de liberté pourra être attaquée comme insuffisante pour assurer par exemple la protection de l’environnement prévue par le droit de l’Union, une règle de preuve pourra être considérée comme inapplicable car elle ne permet pas une protection juridictionnelle effective au regard des critères posés par la CJUE, etc.

 

Droit pénal, droit de la famille, droit des affaires, droit public… Il s’agit d’une réserve de moyens utiles pouvant faire pencher la balance de façon décisive en faveur de son client.

CONTENU DES FORMATIONS

Le programme détaillé des formations est disponible sur demande, contactez serviceclients@lessurligneurs.eu

 

Formation 1 : Quelles règles de procédure contester au cours d’un procès ?

Prochaines séances : Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

> Quelles sont les règles de procédure sur lesquelles la Cour de justice s’est déjà prononcée ?

> Quelles sont les règles de procédure non encore explorées ?

 

Formation 2 : Comment savoir si une règle de procédure est contraire au droit de l’UE ?

Prochaines séances : Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

> Comment comprendre les critères d’équivalence et d’effectivité ?

> Quand utiliser le principe d’une protection juridictionnelle effective ?

 

Formation 3 : Comment contraindre le juge à appliquer le droit de l’UE ?

Prochaines séances : Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

> Effet direct, interprétation conforme… à chaque situation sa solution

> Quand engager la responsabilité de l’État pour obtenir des dommages et intérêts ?

Pour chaque formation, un accès exclusif à 4 vidéos : 

> 2 cas supplémentaires présentés

> Les points à retenir de la formation

> Votre offre expliquée

FORMATEUR

_DSC3943.jpg

Vincent Couronne, docteur en droit européen (LinkedIn)

> Spécialiste de l'application du droit de l'Union européenne par le juge national (Thèse Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

> Co-fondateur et directeur de la publication du média Les Surligneurs

> 10 ans d'expérience dans l'enseignement et la formation en contentieux

Covid-19 : 6 questions sur le « passeport vaccinal », promesse d’un retour à la vie normale ou mesure inéquitable ? avec Vincent Couronne

Le Monde.png

Idée reçue n° 22 : la France ne respecte pas le droit européen

 

"Objection votre Europe"

Amicus logo.png

"Les intervenants mettent à profit leur expertise et leur sympathie lors de formations pratiques et dynamiques. Je recommande !"

Isabelle,

Avocate

"Que ce soit au niveau des compétences apprises, du déroulement ou de l'interaction lors des formations, je reste agréablement surprise par cette nouvelle approche des Surligneurs !"

Céline,

Fondatrice d'une ONG

"Fort instructif et de grande qualité, une formation clairvoyante conjuguant brillamment rigueur intellectuelle et neutralité axiologique, marqué du sceau d'une expertise avisée et d'un regard éclairé sur les grands enjeux stratégiques du monde contemporain."

Brandon,

Chargé de projets européens

MODALITÉS PRATIQUES

 

En présentiel : 16 rue du Caire, 75002 Paris (métro Réaumur-Sébastopol, Sentier, Strasbourg-Saint-Denis)

En distanciel : Zoom

 

Durée de chaque formation : 2 heures

La formation est individualisée : chaque personne est contactée en amont pour définir les objectifs de compétences et dispose d'un crédit d'une heure de conversation téléphonique après chaque séance pour un approfondir le sujet.

 

Les formations des Surligneurs sont conformes aux modalités prévues par le CNB.

Tout le savoir-faire

haut des réservations
lessurligneurs_edited.jpg

Mettons en lumière vos compétences

Les formations proposées

Prix HT

*330 € TTC, dont 20 % de TVA (55 €).

Pour l'achat de 2 formations, bénéficiez de 5 % de réduction sur le montant total

Pour l'achat de 3 formations, bénéficiez de 10 % de réduction sur le montant total

Procédures 1

Formation 1 : Quelles règles de procédure contester au cours d’un procès ?

(2 heures)

Présentiel – 275 € HT*

16 rue du Caire, 75002 Paris

Distanciel – 275 € HT*

Visio

Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

Contactez-nous pour connaître les prochaines disponibilités 

Procédures 2

Formation 2 : Comment savoir si une règle de procédure est contraire au droit de l’UE ? (2 heures)

Présentiel – 275 € HT*

16 rue du Caire, 75002 Paris

Distanciel – 275 € HT*

Visio

...

...

Procédures 3

Formation 3 : Comment contraindre le juge à appliquer le droit de l’UE ?

(2 heures)

Présentiel – 275 € HT*

16 rue du Caire, 75002 Paris

Distanciel – 275 € HT*

Visio

...

...

bottom of page